Pourquoi ce site a été désactivé par OnlineCreation.me ? • Why has this site been deactivated by OnlineCreation.me?

English version below.

Qu'est-ce qu'OnlineCreation.me ?

OnlineCreation.me est une plateforme de création et d'hébergement de sites web. Nous offrons des outils et des services pour vous aider à créer et à gérer votre site web facilement. L'hébergement de site web consiste à stocker les fichiers et contenus d'un site sur un serveur afin qu'il soit accessible en ligne.

En France, l'hébergement de sites web est réglementé entre autres par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Cette loi définie le statut de l'hébergeur et précise que celui-ci est dans l'obligation de fermer les sites dont le contenu ou l'objet est manifestement illégal et dont il a connaissance.

Raisons de la désactivation d'un site

Un site peut être désactivé pour de nombreuses raisons :

  • Présence d'un contenu illégal en France
    Tout contenu qui enfreint les lois françaises, telles que (et sans exclure) la diffusion de contenus haineux, racistes, pédopornographiques, ou incitant à la violence contre les humains ou les animaux, peut entraîner la désactivation du site.

  • Absence de mentions légales obligatoires
    En France, les sites web doivent afficher certaines informations légales, telles que les coordonnées de l'éditeur du site, les conditions générales d'utilisation, et les politiques de confidentialité. L'absence de ces mentions peut entraîner la désactivation du site.

  • Présence d'un élément dangereux
    Les sites contenant des scripts malveillants, des logiciels espions, ou tout autre élément susceptible de nuire aux utilisateurs peuvent être désactivés.

  • Activité ou contenu interdit par le règlement d'OnlineCreation.me
    Tout contenu ou activité qui enfreint notre règlement, tel que la promotion de produits illégaux, la diffusion de spam, la promotion d'un service de prostitution, peut entraîner la désactivation du site.

  • Litiges
    Les sites impliqués dans des litiges commerciaux, tels que des conflits de marque ou des violations de droits d'auteur, ou encore les sites dont le paiement a fait l'objet d'une demande de remboursement, peuvent être désactivés jusqu'à la résolution du litige.

  • Activité règlementée par la loi française
    Tout site faisant la promotion ou proposant des services règlementé par les lois et règlements en vigueur en France, tel que (et sans exclure) les pharmacies ou les organismes bancaires, sans afficher clairement de numéro d'agrément est susceptible d'être fermé.

Dangers des sites illégaux

Même si cela peut paraitre frustrant, il faut conserver à l'esprit qu'un site illégal est rarement créé dans l'intérêt du visiteur. Visiter un site contraire aux lois françaises vous expose donc à des risques sérieux.

  • Escroqueries
    Les sites illégaux peuvent être utilisés pour escroquer les utilisateurs en leur demandant des informations personnelles ou financières.

  • Malwares
    Ces sites peuvent contenir des logiciels malveillants qui peuvent infecter votre ordinateur et voler vos données.

  • Phishing
    Les sites illégaux peuvent imiter des sites légitimes pour vous inciter à fournir des informations sensibles.

  • Être poursuivi pour avoir contribué à une activité illégale
    Si une activité est illégale en France, comme toute action sur Internet est suivie, si vous y avez recours, vous êtes susceptible d’être considéré comme un complice.

Pour en savoir plus sur comment identifier un site sérieux, consultez notre page Comment savoir si un site est sérieux ou non.

Actions à mener lorsque votre site est désactivé

Si votre site a été désactivé, voici les actions à mener pour le remettre en conformité :

  • Prendre connaissance du règlement
    Lisez attentivement notre règlement pour comprendre les règles à respecter.

  • Réétudier l'activité choisie
    Assurez-vous que votre activité est conforme à la législation française et à notre règlement.

  • Réorienter votre site
    Si nécessaire, modifiez le contenu de votre site pour le rendre conforme.

  • Supprimer les éléments illicites
    Retirez tout contenu ou script qui enfreint la loi ou notre règlement.

  • Ajouter des mentions légales
    Assurez-vous que votre site affiche toutes les mentions légales obligatoires.

  • Résoudre les litiges
    Si votre site est impliqué dans un litige, prenez les mesures nécessaires pour le résoudre.

Une fois ces actions effectuées, vous pouvez contacter notre support pour demander la réactivation de votre site : Contactez le support.

Si le site que vous souhaitez créer n'est pas compatible avec notre règlement, nous vous recommandons de considérer d'autres options d'hébergement qui pourraient mieux correspondre à vos besoins spécifiques. Il existe de nombreux hébergeurs qui offrent des services adaptés à différents types de contenu et d'activités.




What is OnlineCreation.me?

OnlineCreation.me is a platform for creating and hosting websites. We offer tools and services to help you easily create and manage your website. Web hosting involves storing the files and content of a site on a server so that it is accessible online.

In France, web hosting is regulated, among other things, by the Law on Confidence in the Digital Economy (LCEN) of June 21, 2004. This law defines the status of the host and specifies that the host is obliged to close sites whose content or purpose is manifestly illegal and of which it is aware.

Reasons for Site Deactivation

A site may be deactivated for many reasons:

  • Presence of illegal content in France
    Any content that violates French laws, such as (but not limited to) the dissemination of hateful, racist, pedopornographic content, or incitement to violence against humans or animals, may result in the deactivation of the site.

  • Absence of mandatory legal notices
    In France, websites must display certain legal information, such as the contact details of the site's publisher, the general terms of use, and privacy policies. The absence of these notices may result in the deactivation of the site.

  • Presence of a dangerous element
    Sites containing malicious scripts, spyware, or any other element that may harm users may be deactivated.

  • Activity or content prohibited by the OnlineCreation.me terms of use
    Any content or activity that violates our terms of use, such as the promotion of illegal products, the dissemination of spam, or the promotion of a prostitution service, may result in the deactivation of the site.

  • Disputes
    Sites involved in commercial disputes, such as trademark conflicts or copyright violations, or sites for which payment has been subject to a refund request, may be deactivated until the dispute is resolved.

  • Activity regulated by French law
    Any site promoting or offering services regulated by the French laws and regulations, such as (but not limited to) pharmacies or banking institutions, without clearly displaying a regulated number, is subject to closure.

Dangers of Illegal Sites

Even if it may seem frustrating, it is important to keep in mind that an illegal site is rarely created in the interest of the visitor. Visiting a site that violates French laws exposes you to serious risks.

  • Scams
    Illegal sites can be used to scam users by asking for personal or financial information.

  • Malware
    These sites may contain malicious software that can infect your computer and steal your data.

  • Phishing
    Illegal sites can mimic legitimate sites to trick you into providing sensitive information.

  • Being prosecuted for contributing to an illegal activity
    If an activity is illegal in France, as any action on the Internet is monitored, you are likely to be considered an accomplice.

To learn more about how to identify a serious site, consult our page How to know if a site is serious or not.

Actions to Take When Your Site is Deactivated

If your site has been deactivated, here are the actions to take to bring it back into compliance:

  • Review our terms of use
    Carefully read our terms of use to understand the rules to be followed.

  • Re-evaluate the chosen activity
    Ensure that your activity complies with French legislation and our terms of use.

  • Reorient your site
    If necessary, modify the content of your site to make it compliant.

  • Remove illegal elements
    Remove any content or script that violates the law or our terms of use.

  • Add legal notices
    Ensure that your site displays all mandatory legal notices.

  • Resolve disputes
    If your site is involved in a dispute, take the necessary steps to resolve it.

Once these actions have been taken, you can contact our support to request the reactivation of your site: Contact Support.

If the site you wish to create is not compatible with our regulations, we recommend considering other hosting options that may better suit your specific needs. There are many hosts that offer services tailored to different types of content and activities.

 

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